Politique de confidentialité

Politique de confidentialité conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)

Leonardo Network S.r.l. (ci-après « Leonardo Network » ou « la Société »), dont le siège social est situé Via dell'Argento 13, 58023 Gavorrano, Grosseto, Italie, tél. 05661966359, P.IVA et C.F. 01749180533, adresse de contact info@leonardonetwork.eu, en sa qualité de responsable du traitement, vous informe, conformément à l’art. 13 du Règlement UE n° 2016/679 (ci-après « RGPD »), que vos données seront traitées selon les modalités et pour les finalités suivantes.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Leonardo Network S.r.l., dont le siège social est situé Via dell'Argento 13, 58023 Gavorrano, Grosseto, Italie. Pour toute question ou demande relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse e-mail info@leonardonetwork.eu ou au numéro de téléphone 05661966359.

2. Catégories de données traitées

Leonardo Network collecte et traite les données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail ;
• Données de navigation : adresse IP, système d’exploitation, navigateur utilisé, données relatives à la navigation sur le site web ;
• Données de contact : numéro de téléphone, adresse e-mail ;
• Autres données personnelles éventuellement fournies par la personne concernée via le formulaire de contact ou par d’autres moyens de communication.

3. Finalités du traitement et base juridique

Les données personnelles fournies seront traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution d’un contrat : pour répondre aux demandes de la personne concernée et fournir les services demandés ;
• Obligations légales : pour satisfaire aux obligations prévues par la loi, par un règlement, par la législation de l’Union européenne ou par une injonction d’une autorité ;
• Intérêt légitime : pour l’exercice des droits du responsable du traitement, par exemple le droit de se défendre en justice ;
• Consentement : pour l’envoi de communications commerciales et promotionnelles, lorsque la personne concernée a donné son consentement spécifique.

4. Modalités du traitement

Le traitement de vos données personnelles est effectué au moyen des opérations indiquées à l’art. 4, point 2) du RGPD, à savoir : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, rapprochement, utilisation, interconnexion, blocage, communication, effacement et destruction des données. Vos données personnelles font l’objet d’un traitement tant sur support papier que sous forme électronique et/ou automatisée.

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles seront traitées pendant le temps nécessaire pour atteindre les finalités susmentionnées et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de 10 ans à compter de la fin de la relation pour les finalités liées au service, et de 2 ans à compter de la collecte des données pour les finalités de marketing.

6. Accès aux données

Vos données pourront être rendues accessibles, pour les finalités susmentionnées :

• aux salariés et collaborateurs du responsable du traitement ou des sociétés du groupe Leonardo Network, en leur qualité de personnes autorisées et/ou de responsables internes du traitement et/ou d’administrateurs système ;
• à des sociétés tierces ou à d’autres entités (à titre indicatif, établissements de crédit, cabinets professionnels, consultants, compagnies d’assurance pour la fourniture de services d’assurance, etc.) qui exercent des activités en sous-traitance pour le compte du responsable du traitement, en leur qualité de sous-traitants externes.

7. Communication des données

Sans qu’un consentement exprès soit nécessaire (art. 6, points b) et c) du RGPD), le responsable du traitement pourra communiquer vos données, pour les finalités visées à l’art. 3, à des organismes de contrôle, à des autorités judiciaires, à des compagnies d’assurance pour la fourniture de services d’assurance, ainsi qu’aux entités auxquelles la communication est obligatoire en vertu de la loi pour l’accomplissement des finalités précitées. Ces entités traiteront les données en leur qualité de responsables du traitement autonomes.

8. Transfert des données

Les données personnelles sont conservées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne. Il est entendu, en tout état de cause, que le responsable du traitement aura la faculté, si cela s’avérait nécessaire, de déplacer les serveurs hors de l’UE. Dans ce cas, le responsable du traitement garantit dès à présent que le transfert des données hors de l’UE sera effectué conformément aux dispositions légales applicables, après la conclusion des clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne.

9. Droits de la personne concernée

En votre qualité de personne concernée, vous disposez des droits visés à l’art. 15 du RGPD, à savoir les droits :

• d’obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles vous concernant ;
• d’obtenir l'indication : a) de l'origine des données personnelles ; b) des finalités et des modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'outils électroniques ; d) des coordonnées d’identification du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l'art. 3, par. 1, du RGPD ; e) des personnes ou des catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de sous-traitants ou de personnes autorisées ;
• d’obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, lorsque vous y avez intérêt, le complément des données ; b) l’effacement, l’anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi ; c) l’attestation que les opérations visées aux points a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris quant à leur contenu, des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cette formalité s’avère impossible ou implique un recours à des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;
• de vous opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si celles-ci sont pertinentes au regard de l’objet de la collecte ; b) au traitement des données personnelles vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales, par l’utilisation de systèmes d’appel automatisés sans intervention d’un opérateur, par e-mail et/ou par des modalités de marketing traditionnelles, par téléphone et/ou par courrier postal. Nous attirons votre attention sur le fait que le droit d’opposition de la personne concernée, exposé au point b) ci-dessus, pour des finalités de marketing direct par des modalités automatisées s’étend aux modalités traditionnelles et que, en tout état de cause, la personne concernée conserve la possibilité d’exercer son droit d’opposition même en partie seulement. Par conséquent, la personne concernée peut décider de ne recevoir que des communications par des modalités traditionnelles, ou uniquement des communications automatisées, ou aucun de ces deux types de communication.

10. Modalités d’exercice des droits

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en envoyant :

• une lettre recommandée avec accusé de réception à Leonardo Network S.r.l., Via dell'Argento 13, 58023 Gavorrano, Grosseto, Italie ;
• un e-mail à l'adresse info@leonardonetwork.eu.

11. Mineurs

Ce Site et les Services du responsable du traitement ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 18 ans et le responsable du traitement ne collecte pas intentionnellement d’informations personnelles relatives aux mineurs. Dans le cas où des informations concernant des mineurs seraient enregistrées involontairement, le responsable du traitement les supprimera dans les meilleurs délais, à la demande des utilisateurs.

12. Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée. Nous vous recommandons donc de la consulter régulièrement et de vous référer à la version la plus récente.

Date de dernière mise à jour : 17/06/2024